1. Introduction
Les présentes Conditions Générales ("Conditions") régissent votre utilisation de la plateforme OpenCoop ("Plateforme"), exploitée par OpenCoop ("nous", "notre"), un prestataire de services logiciels établi en Belgique. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
2. Définitions
"Coopérative" ou "Coop" désigne une organisation qui utilise la Plateforme pour gérer ses coopérateurs, parts et opérations connexes.
"Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède à ou utilise la Plateforme, y compris les administrateurs de coopératives, les coopérateurs et les visiteurs.
"Responsable du traitement" désigne la Coopérative qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles de ses coopérateurs.
"Sous-traitant" désigne OpenCoop, qui traite les données personnelles pour le compte de la Coopérative.
3. Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
4. Utilisation de la Plateforme
La Plateforme fournit des outils de gestion coopérative des coopérateurs, notamment la souscription de parts, la gestion des transactions, l'administration des dividendes et la génération de documents. Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement aux fins prévues et dans le respect des lois applicables.
5. Plans d'abonnement
La Plateforme propose différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités et limitations variées. Les détails des plans, les tarifs et les conditions de facturation sont décrits sur notre page de tarification. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis de 30 jours. Les périodes d'essai gratuites, le cas échéant, sont soumises aux conditions spécifiées au moment de l'inscription.
6. Traitement des données & Responsabilités
La Coopérative agit en tant que Responsable du traitement pour toutes les données personnelles de ses coopérateurs traitées via la Plateforme. OpenCoop agit en tant que Sous-traitant et traite ces données uniquement pour le compte et selon les instructions de la Coopérative. Un Contrat de sous-traitance distinct régit cette relation. OpenCoop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions de la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, textes, graphiques et logos, sont la propriété d'OpenCoop ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit exprès.
8. Limitations de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par le droit belge, OpenCoop ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ne peut excéder le montant total que vous avez versé à OpenCoop au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
9. Disponibilité & Maintenance
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de la Plateforme mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées avec préavis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment. Vous pouvez fermer votre compte en nous contactant à
[email protected]. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, la Coopérative peut demander l'exportation de ses données dans un délai de 30 jours.
11. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs enregistrés des modifications importantes par e-mail ou via la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.
12. Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit belge. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à
[email protected].