Politique de Confidentialité

1. Introduction La présente Politique de Confidentialité décrit comment OpenCoop ("nous", "notre") collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme OpenCoop ("Plateforme"). Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois belges applicables en matière de protection des données. 2. Responsable du traitement & Sous-traitant Pour les données des coopérateurs : La Coopérative utilisant la Plateforme est le Responsable du traitement. OpenCoop agit en tant que Sous-traitant, traitant les données pour le compte de la Coopérative. Pour les données de compte et d'utilisation de la plateforme : OpenCoop est le Responsable du traitement. 3. Données que nous collectons Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles : - Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), langue préférée - Données de profil : numéro de téléphone, adresse, date de naissance, numéro d'identité nationale (si requis par la Coopérative) - Données d'entreprise : nom de la société, numéro d'entreprise (BCE), numéro de TVA, forme juridique - Données financières : IBAN, BIC, transactions de parts, paiements de dividendes - Données d'utilisation : horodatages de connexion, adresses IP, informations du navigateur - Données de communication : messages envoyés via la Plateforme 4. Finalités du traitement Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes : - Fournir et maintenir la Plateforme - Gérer les registres des coopérateurs - Traiter les transactions de parts et les paiements - Calculer et distribuer les dividendes - Générer les documents légaux (certificats, relevés) - Communiquer avec les utilisateurs concernant leurs comptes - Améliorer la Plateforme et l'expérience utilisateur - Respecter les obligations légales 5. Base juridique (RGPD Art. 6) Nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes : - Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b)) : Traitement nécessaire à la fourniture des services de la Plateforme - Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f)) : Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude et amélioration du service - Obligation légale (Art. 6(1)(c)) : Conformité au droit belge des sociétés coopératives et à la réglementation fiscale - Consentement (Art. 6(1)(a)) : Lorsqu'il est expressément donné, par exemple pour les communications marketing 6. Conservation des données Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans la présente politique : - Données de compte : conservées tant que le compte est actif et pendant 12 mois après sa suppression - Données de transaction : conservées pendant 7 ans conformément à la réglementation comptable belge - Données d'utilisation : conservées pendant 12 mois - Données de communication : conservées pendant 24 mois 7. Vos droits En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles - Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes - Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) - Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine - Droit à la limitation du traitement : limiter la manière dont nous utilisons vos données - Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes - Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] ou contactez la Coopérative qui gère vos données de coopérateur. 8. Sous-traitants ultérieurs Nous faisons appel aux catégories suivantes de sous-traitants ultérieurs : - Fournisseurs d'hébergement cloud (basés dans l'UE) - Services de livraison d'e-mails - Services de traitement des paiements - Services de surveillance des erreurs Tous les sous-traitants ultérieurs sont liés par des contrats de sous-traitance et sont tenus de maintenir des mesures de sécurité appropriées. Une liste des sous-traitants ultérieurs actuels est disponible sur demande. 9. Transferts internationaux Nous stockons et traitons principalement les données au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si des données sont transférées en dehors de l'EEE, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types. 10. Cookies La Plateforme utilise des cookies essentiels nécessaires au bon fonctionnement du service, tels que les jetons d'authentification et les préférences linguistiques. Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires. 11. Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement en transit et au repos, les contrôles d'accès, les audits de sécurité réguliers et les pratiques de développement sécurisé. 12. Notification de violation de données En cas de violation de données personnelles, nous informerons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures, conformément au RGPD. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons également directement. 13. Modifications de cette politique Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par e-mail ou via la Plateforme. 14. Contact Pour toute question relative à la vie privée : - E-mail : [email protected] - Autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, [email protected]